A la conclusion du séminaire il a été décidé de constituer un groupe de travail, qui devra élaborer un projet de document à soumettre à la Commission européenne et, éventuellement, à d’autres institutions communautaires. Ce projet prendra en considération toutes les contributions qui parviendront. Par la suite il sera transmis, exclusivement par courrier électronique (nous prions ce qui ne l’ont pas encore fait de nous envoyer leur adresse), à tous les participants au séminaire qui, dans les dix jours, pourront présenter leurs observations.

Le groupe de travail est ainsi composé:
Prof. Carlo E. Baldi - COORDONNATEUR (Università di BO - Europroject)
Dott. Alessandro Chili (Regione Emilia-Romagna)
Dott. Enzo De Biasi (Regione Veneto)
Dott.ssa Rossana Gardoni (Regione Lombardia)
Dott. Luigi Malfa (Regione Autonoma Valle d'Aosta)
Dott. Orazio Mancinelli (Regione Marche)
Dott. Paolo Nicoletti (Provincia Autonoma di Trento)
Dott. Adriano Ramella (Ass. Reg. Piemontese Esercenti Impianti a Fune)
Dott. Stefano Sciandra (Regione Liguria)
Arch. Patrizio Tancredi (Regione Toscana)

HYPOTHESE DE TRAVAIL

Sur la base des résultats du séminaire, le groupe de travail développera les quatre points suivant:

1. Définition des activités, dans le secteur du tourisme, qui ne font pas l’objet d’échanges entre les Etats membres, aux termes du point 2.1 de l’encadrement communautaire des aides d’Etat aux PME (par exemple les hôtels localisés dans des quartiers urbains défavorisés, les refuges alpins, les maîtres nageurs), auxquelles ne s’applique donc pas l’article 87, paragraphe 1^er, du traité CE;
2. Définition d’un critère de classification des entreprises du secteur touristique, d’intégration à la définition de PME. L’on devrait tenir compte non seulement de paramètres portant sur la taille, mais également d’autres facteurs, tels que le secteur d’activité, la localisation, la marginalité du territoire d’appartenance, la composante de service public, etc. Cette classification pourrait être utilisée pour établir une intensité d’aide plus élevée des standards normaux (différente par rapport à celle prévue pour les PME et sans préjudice de celle-ci);
3. Classement des activités touristiques par catégorie, en tenant compte non seulement du secteur d’activité (industrie hôtelière, structures complémentaires, remontées mécaniques, installations de loisir et de sport, promotion), mais également du contexte dans lequel elles exercent l’activité (ville, zones de montagne, zone à plus grande ou à réduite vocation touristique, etc.), ou du fait que l’intervention concerne des domaines touristiques existants, ou la naissance de nouveaux domaines touristiques. Pour chaque catégorie l’on cherchera d’envisager des échelons d’intensités d’aide admissibles, en application de la dérogation visée à l’article 87, paragraphe 3, lettre c), en tenant compte de l’impacte hypothétique sur le marché d’une aide (et donc de son effet de distorsion) et d’éventuelles justifications compensatoires (tailles, typologie d’investissement, développement ou sauvegarde de l’économie de zones privées d’alternative appropriée, etc.). L’on évaluera encore l’importance qui peut avoir le fait que les investissements soient réalisés dans le cadre d’une concertation territoriale.
4. Délimitation des situations que l’on peut reconduire à l’hypothèse de la calamité naturelle, aux termes de l’article 87, paragraphe 2, lettre b), du traité CE, (comme l’absence de neige, les phénomènes d’eutrophisation, etc.) et de critères d’évaluation des dommages, en appliquant, par analogie, les critères adoptés par les lignes directrices de la Communauté concernant les aides d’Etat dans le secteur agricole.

Nous attendons des contributions à l’adresse forum@europroject-online.it